Attributions CEAC

a) coordonne l'application des procédures et des activités d'évaluation et d'assurance qualité, approuvées par le Sénat, conformément aux domaines et critères suivants : 

a.1. La capacité institutionnelle : qui résulte de l'organisation interne, de l'infrastructure disponible, définie par les critères suivants :

• • les structures institutionnelles, administratives et managériales ;
  • la base matérielle et l'optimisation de l'utilisation de la base matérielle ;
  • les ressources humaines et la capacité de l'institution à attirer des ressources humaines externes à l'institution et de l'étranger, conformément à la loi. 

a.2. L'efficacité éducative, qui consiste en la mobilisation de ressources dans le but d'obtenir les résultats d'apprentissage attendus, concrétisée par : le contenu des programmes d'études, les résultats d'apprentissage, l'employabilité des diplômés et l'activité financière de l'organisation ;

a.3. La gestion de la qualité qui se concrétise par les critères suivants :

• • stratégies et procédures pour l'assurance qualité ;
  • procédures concernant l'initiation, le suivi et la révision périodique des programmes et activités menées ;
  • procédures objectives et transparentes d'évaluation des résultats d'apprentissage, y compris par les étudiants ; - procédures d'évaluation périodique de la qualité du corps professoral ;
  • accessibilité des ressources adéquates à l'apprentissage ;
  • base de données systématiquement mise à jour, relative à l'assurance qualité interne ;
  • transparence des informations d'intérêt public, y compris celles relatives aux programmes d'études et, aux certificats, diplômes et qualifications offerts ;
  • fonctionnalité des structures d'assurance qualité de l'éducation ;
  • exactitude des rapports prévus par la législation en vigueur. 

b) élabore et publie annuellement un rapport d'évaluation interne concernant la qualité de l'éducation à l'USAMVBT ;

c) formule des propositions d'amélioration de la qualité de l'éducation ;

d) collabore avec le Département pour la Gestion de la Qualité (DMC) en vue de l'implémentation, la planification, l'organisation et le contrôle du système de gestion de la qualité, au niveau de chaque subdivision organisationnelle de l'USAMVBT ;

e) développe des activités d'établissement de repères qualitatifs et quantitatifs (benchmarking) par comparaison avec d'autres universités du pays et de l'étranger pour l'évaluation et le suivi de la qualité ;

f) gère le processus d'évaluation des cadres enseignants et applique les réglementations concernant la collecte des données et leur interprétation statistique (questionnaires, formulaires statistiques, fiches d'observation, échelles d'évaluation, etc.) ;

g) met en œuvre des actions préventives concernant la fraude intellectuelle par l'organisation de formations planifiées sur les référentiels spécifiques ;

h) en cas de fraude intellectuelle avérée, gérera le processus de reprise de l'évaluation des cadres enseignants concernés, conformément aux règlements en vigueur ;

i) archive les documents résultant du processus d'évaluation des cadres enseignants et les met à disposition des personnes habilitées conformément aux règlements en vigueur ;

j) coopère avec le DMC à l'élaboration du plan stratégique et du plan opérationnel annuel concernant l'assurance qualité et à la rédaction des rapports d'évaluation périodique de la qualité de l'éducation au niveau institutionnel.