Mise à jour au 30.09.2025
Article I. Dispositions générales
1.1.La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée «Politique de confidentialité») établit les règles générales régissant la manière dont ce site web («https://usvt.ro», ci-après dénommé «Site») traite les données à caractère personnel.
1.2.Cette Politique de confidentialité fournit des informations claires, transparentes et faciles à comprendre sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles de nos utilisateurs (ci-après «Utilisateurs», «Utilisateur» ou «Vous»), conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après «GDPR») et à la législation nationale applicable en Roumanie en matière de protection des données. Cette Politique de confidentialité s'applique à toutes vos interactions avec nous.
1.3.Les termes, conditions et définitions utilisés dans la présente Politique de confidentialité auront le sens qui leur est attribué par le Règlement UE 2016/679, y compris les notions de «responsable du traitement», «personne concernée», «données à caractère personnel», «traitement», «destinataire», ainsi que tout autre terme défini dans le GDPR et utilisé dans la présente Politique de confidentialité.
Article II. Responsable du traitement des données à caractère personnel
2.1.Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne ou l'entité qui détermine la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées et gérées.
2.2.Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'UNIVERSITÉ DES SCIENCES DE LA VIE «ROI MIHAI I» DE TIMIȘOARA, dont le siège est à Timișoara, Calea Aradului Nr. 119, département de Timiș, avec le Code Unique d'Enregistrement 3487181 (ci-après dénommé «Responsable», «Université» ou «Nous»).
2.3.Pour exercer tout droit prévu par le GDPR ou pour toute autre demande ou réclamation concernant le traitement des données à caractère personnel, le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de l'une des manières suivantes :
a.Par courrier, à l'adresse suivante : Timișoara, Calea Aradului Nr. 119, département de Timiș
b.Par e-mail : rectorat@usvt.ro
2.4.L'Université, en tant que responsable du traitement des données, respecte les principes de traitement des données à caractère personnel, à savoir :
a.Les données sont traitées de manière légale, équitable et transparente vis-à-vis de la personne concernée;
b.Les données sont collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;
c.Les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
d.Les données sont exactes et, si nécessaire, mises à jour.
e.Les données sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées, pendant une période ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées.
f.Les données sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte ou la détérioration, en prenant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Article III. Finalité du traitement
3.1.L'Université traite les données à caractère personnel dans le but général de garantir le bon déroulement de ses activités académiques, administratives, scientifiques et sociales, conformément à sa mission et à la législation applicable dans le domaine de l'éducation.
3.2.Les données sont traitées par l'Université dans le but de conclure et d'exécuter tout type de contrat auquel l'Université est partie, de remplir ses obligations légales et dans les limites de l'intérêt légitime de l'Université et de toutes les catégories de personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel.
3.3.Les données sont traitées afin que l'Université puisse offrir des services éducatifs de qualité à tous les étudiants inscrits dans ses programmes d'études.
3.4.Les données à caractère personnel fournies via le Site sont traitées par l'Université dans les finalités légitimes, déterminées, explicites et conformes aux dispositions du GDPR suivantes :
a. Traitement des demandes d'admission et des détails d'inscription des étudiants aux programmes d'études offerts par l'Université;
b. Communication des résultats des concours d'admission;
c. Génération de statistiques anonymisées ou pseudonymisées;
d. Gestion des informations éducatives mises à disposition des personnes intéressées par l'Université;
e. Envoi de la Newsletter aux utilisateurs du Site qui s'abonnent volontairement;
f. Respect des obligations légales et archivistiques de l'Université;
g. Résolution des réclamations et défense des droits devant les autorités ou tribunaux compétents.
3.5.En outre, l'Université traite vos données à des fins de recherche, en fonction de votre consentement, ainsi que dans le but d'améliorer la communication avec les étudiants, ainsi que pour remplir les obligations légales qui incombent à l'Université en tant qu'établissement d'enseignement supérieur.
3.6.Enfin, l'Université traite vos données afin d'assurer le bon fonctionnement du Site et d'améliorer l'expérience des utilisateurs.
Article IV. Base légale du traitement
4.1.Vos données sont traitées conformément aux dispositions du GDPR, afin de vous offrir les services du Site dans des conditions optimales, dans les finalités suivantes :
a. Exécution d'un contrat ou d'une relation d'études/travail
L'Université peut traiter les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat auquel Vous, avec l'Université, serez partie, y compris dans le contexte des relations d'études, des rapports de travail ou de collaboration avec l'institution.
b. Respect d'une obligation légale
L'Université a le droit et l'obligation de traiter les données à caractère personnel lorsque cela est imposé par la législation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations fiscales, comptables, de déclaration aux autorités publiques ou autres exigences légales spécifiques au domaine éducatif.
c. Consentement de la personne concernée
Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel ne repose pas sur d'autres bases légales, l'Université demandera le consentement exprès, librement exprimé et informé de la personne concernée. Cette base de traitement est applicable lorsque, par exemple, la personne concernée s'abonne via le Site à la réception de communications ou à la newsletter. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
d. Intérêt légitime de l'Université
L'Université peut traiter des données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime, tout en respectant les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. Des exemples de tels traitements incluent, sans s'y limiter : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, prévenir les fraudes, protéger l'infrastructure informatique et améliorer les services offerts via le Site.
Article V. Catégories de personnes concernées
5.1. Étudiants et candidats à l'admission
L'Université traite les données à caractère personnel des étudiants et des candidats à l'admission, dans le but de gérer le processus éducatif, l'inscription et l'organisation des examens et le déroulement des activités académiques.
5.2. Professeurs et personnel académique
L'Université traite les données à caractère personnel des professeurs et des autres membres du personnel académique, dans le but de mener des activités d'enseignement, de recherche et d'évaluation, ainsi que pour remplir les obligations institutionnelles et légales.
5.3. Personnel administratif et de soutien
L'Université traite les données à caractère personnel du personnel administratif et de soutien, afin de gérer les relations de travail et pour le bon déroulement des activités administratives.
5.4. Personnes abonnées à la newsletter
L'Université traite les données des personnes qui s'abonnent à la newsletter exclusivement dans le but d'envoyer des informations et des communications électroniques, sur la base du consentement librement exprimé des personnes concernées.
Article VI. Données collectées
6.1 Données d'identification
L'Université peut collecter et traiter des données d'identification, telles que : nom, prénom, code numérique personnel (uniquement dans les cas strictement nécessaires conformément à la loi), adresse de domicile ou autres données d'identification similaires.
6.2 Données de contact
L'Université peut collecter des données de contact, y compris l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, afin de pouvoir communiquer efficacement avec les personnes concernées.
6.3 Données académiques ou concernant l'activité professionnelle
L'Université peut traiter des données relatives au statut d'étudiant ou de professeur, aux résultats académiques, aux programmes d'études suivis, aux travaux scientifiques publiés, aux activités de recherche ou à d'autres informations similaires. De plus, l'Université peut collecter et traiter des informations concernant l'expérience professionnelle, la fonction occupée, le titre académique, l'appartenance à une université ou un département particulier, ainsi que des données liées à l'activité professionnelle passée ou présente.
6.4 Données techniques
L'Université peut collecter des données techniques générées par l'utilisation du Site, telles que l'adresse IP, les cookies, les identifiants en ligne, l'historique de navigation et d'autres données similaires nécessaires à la sécurité informatique et à l'analyse du trafic du Site. Les données techniques seront collectées et traitées conformément aux informations ci-dessus, ainsi qu'à celles contenues dans la Politique de Cookies du Site.
6.5 Données pour l'abonnement à la newsletter
L'Université collecte des données telles que le nom et l'adresse e-mail pour permettre l'envoi de la newsletter et d'autres communications électroniques, sur la base du consentement librement exprimé de la personne concernée.
Article VII. Destinataires des données à caractère personnel
7.1 Vos données à caractère personnel seront stockées et traitées en interne, exclusivement par l'Université.
7.2 Par exception aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs du Site ou par d'autres catégories de personnes peuvent être transmises à certains destinataires, uniquement dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la réalisation des finalités spécifiées dans la présente Politique de confidentialité, ainsi qu'en conformité avec les normes et exigences du GDPR.
7.3 Ainsi, les données à caractère personnel peuvent être divulguées aux catégories de destinataires suivantes :
a. Autorités Publiques
L'Université peut communiquer des données à caractère personnel aux autorités publiques, dans la mesure où il existe une obligation légale et une demande expresse formulée à cet effet.
b. Fournisseurs de services
L'Université peut divulguer des données aux fournisseurs de services informatiques ou à d'autres prestataires de services auxiliaires, uniquement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du Site et de l'infrastructure informatique.
c. Partenaires académiques
L'Université peut transmettre des données aux partenaires académiques (par exemple, aux universités partenaires, dans le cadre de votre collaboration avec celles-ci, en vertu de l'exécution du contrat), dans les limites prévues par la loi et uniquement à des fins éducatives ou de recherche.
7.4 L'Université ne transférera pas les données à caractère personnel vers des pays tiers situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans le cas où un tel transfert aurait lieu, aux fins prévues par la présente Politique de confidentialité, il ne sera effectué qu'après la mise en œuvre des garanties appropriées prévues par le GDPR à cet égard.
Article VIII. Durée de conservation des données
8.1 Sauf dans les cas où la législation nationale ou européenne impose une durée de conservation plus longue, vos données à caractère personnel seront conservées uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
8.2 Dans le cas où la législation applicable prévoit des délais minimaux de conservation et d'archivage de certaines catégories de données, l'Université respectera ces obligations légales, en prenant toutes les mesures techniques nécessaires qui lui incombent pour que les données à caractère personnel collectées et traitées soient conservées dans les conditions de sécurité prévues par la législation applicable.
Article IX. Droits de la personne concernée
9.1 Conformément aux dispositions du GDPR, les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel par l'Université bénéficient des droits suivants concernant le traitement des données à caractère personnel :
a. Droit d'accès
La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation du traitement de ses données et de recevoir une copie de celles-ci
b. Droit de rectification
La personne concernée a le droit de demander la rectification des données inexactes ou la complétion des données incomplètes.
c. Droit à l'effacement des données («droit à l'oubli»)
La personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel, dans les conditions prévues par le GDPR. L'Université a le droit de refuser la demande d'effacement dans certaines situations, telles que lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, ou pour exercer la liberté d'expression et d'information.
d. Droit à la limitation du traitement
La personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
e. Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
f. Droit d'opposition
La personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel, dans les conditions prévues par le GDPR.
g. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé.
h. Droit de retrait du consentement
Dans les cas où les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement, la personne concernée a le droit de retirer son consentement.
i. Droit de déposer une plainte
La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel («ANSPDCP»).
9.2 Pour exercer l'un de vos droits, ainsi que pour toute autre demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en utilisant l'une des méthodes prévues à l'article II de la présente Politique de confidentialité.
9.3 Nous répondrons à toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à la législation applicable. Ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum, si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de la prolongation, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande et nous vous communiquerons les raisons du retard.
9.4 Dans certaines situations, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à une demande concernant les données à caractère personnel, dans la mesure où ce refus est permis par la législation en vigueur ou si la demande est manifestement infondée ou excessive. Dans de tels cas, nous fournirons à l'Utilisateur une justification claire des raisons du refus, et nous l'informerons de la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente ou de saisir le tribunal.
9.5 Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance concernant le traitement de vos données à caractère personnel. En Roumanie, les coordonnées de l'autorité de surveillance pour la protection des données sont les suivantes :
Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel
Adresse : B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, Secteur 1, code postal 010336, Bucarest, Roumanie
Téléphone : +40.318.059.211 ou +40.318.059.212
E-mail : anspdcp@dataprotection.ro
9.6 Sans préjudice de votre droit de vous adresser à tout moment à l'autorité de surveillance, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre à l'amiable tout problème survenu. Nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables pour répondre rapidement et efficacement à vos demandes.
Article X. Sécurité des données à caractère personnel
10.1 L'Université traite avec le plus grand sérieux la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site. À cet égard, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux normes imposées par le GDPR, pour assurer un niveau de protection adéquat des données traitées via le Site.
10.2 Parmi les mesures adoptées figurent :
a. Limitation de l'accès aux données personnelles traitées uniquement aux personnes autorisées;
b. Utilisation de systèmes de sécurité informatiques;
c. Cryptage des données, lorsque cela est possible;
d. Surveillance continue des risques;
e. Formation du personnel impliqué dans les activités de traitement des données.
10.3 L'Université agit constamment pour minimiser le volume de données à caractère personnel traitées et s'assure que seules les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités déclarées sont collectées et utilisées.
10.4 Nous nous efforçons d'appliquer en permanence les principes de légalité, d'équité, de transparence et de responsabilité dans toutes les opérations de traitement. Cependant, des situations imprévues ou des erreurs techniques indépendantes de notre volonté peuvent affecter l'intégrité ou l'exactitude des données. Dans de tels cas, l'Université s'engage à coopérer rapidement pour remédier à toute non-conformité ou pour rectifier les données affectées, dans les plus brefs délais.
Article XI. Mise à jour de la Politique de confidentialité
11.1 Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité pour refléter toute modification de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou toute modification des exigences légales. Toute mise à jour sera publiée sur le Site et prendra effet à partir du moment de sa publication, sauf indication contraire dans le contenu de la Politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour sera indiquée au début ou à la fin du document.
11.2 En cas de modifications que nous jugeons significatives (par exemple, des modifications qui affectent vos droits ou introduisent de nouvelles finalités de traitement), nous vous en informerons directement, avant que ces modifications ne produisent des effets. La notification sera effectuée par une méthode efficace, telle qu'une notification envoyée à l'adresse e-mail que vous avez fournie.