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Bureau de délivrance des diplômes d'études

La délivrance des documents d'études se fait du lundi au vendredi entre 12h00 et 14h00, uniquement sur rendez-vous téléphonique préalable, au numéro de téléphone 0256277065.

 

Les documents d'études sont délivrés aux titulaires dans un délai maximum de 12 mois après la réussite des examens de fin d'études, respectivement dans un délai maximum de deux mois après l'attribution du titre de docteur.

 

Pour les diplômes de plus de 3 ans, les frais doivent être payés en ligne sur le compte RO21TREZ62120F330500XXXX, Trésorerie Timișoara, CUI 3487181 (le CUI de l'université doit être mentionné obligatoirement lors du paiement en ligne), et au moment où le titulaire/la personne mandatée se présente pour la délivrance du document d'études, il doit avoir sur lui tous les documents nécessaires à la délivrance des documents, ainsi que la preuve du paiement des frais.


BUREAU DE DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS D'ÉTUDES

 

Personne de contact : MIHAELA RUSU

Téléphone : 0256/277065

E-mail : mihaela.rusu@usvt.ro

Horaire de délivrance des documents d'études : lundi - vendredi 12:00 - 14:00

Adresse : Calea Aradului nr. 119, Timişoara, Bâtiment de la bibliothèque, étage 1.

 

1) Documents nécessaires à la délivrance des documents d'études :

  • carte d'identité ou passeport en original, valides à la date de délivrance des documents d'études ;
  • 2 photos couleur identiques, format 3x4 cm type diplôme, réalisées récemment sur papier photo mat, chez un photographe ; (les photos ne sont pas nécessaires pour les diplômés de master à partir de la promotion 2016)
  • copie du certificat de mariage (en cas de changement de nom).

ATTENTION !

  • LES PHOTOS SCANNÉES DE LA C.I., D'AUTRES DOCUMENTS OU D'AUTRES PHOTOS NE SONT PAS ACCEPTÉES ;
  • LES PHOTOS PRISES DANS DES CABINES AUTOMATIQUES NE SONT PAS ACCEPTÉES ;
  • LES PHOTOS NON CONFORMES AUX DIMENSIONS REQUISES NE SONT PAS ACCEPTÉES.

 

2) Documents nécessaires à la délivrance du diplôme/certificat avec procuration notariée

!Dans des situations BIEN JUSTIFIÉES, lorsque le titulaire ne peut pas se présenter, le document d'études peut être délivré à son mandataire, sur la base d'une procuration authentifiée chez un notaire/mandat d'avocat en original ou en copie certifiée conforme à l'original, mentionnant expressément que le mandataire peut retirer des documents d'études (spécifier expressément le document/les documents d'études pour lesquels il est mandaté, le nom actuel et complet de l'université) ainsi que le nom antérieur du titulaire du document d'études (celui du certificat de naissance), en cas de changement de nom.

Les documents nécessaires à la délivrance du diplôme avec procuration notariée sont :

  • Demande au Recteur pour la délivrance du diplôme avec procuration notariée (ANNEXE 1);

ANNEXE 1 PDF(284.49 KB)s'ouvre dans un nouvel onglet

  • Procuration authentifiée chez un notaire en original mentionnant expressément que le mandataire peut retirer de l'UNIVERSITÉ DES SCIENCES DE LA VIE “ROI MIHAI I” DE TIMIȘOARA des documents d'études (spécifier le document/les documents d'études pour lesquels il est mandaté).

Dans le cas où la procuration notariée a été établie sur le territoire d'un autre État, elle doit être déposée en original, accompagnée de la traduction légalisée. La procuration doit être apostillée ou surlégalisée par les autorités compétentes de l'État sur le territoire duquel elle a été établie, à l'exception de celles établies dans les États ayant conclu avec la Roumanie des conventions, traités ou accords d'assistance juridique en matière civile, prévoyant l'exemption de toute légalisation. Les mandats effectués dans les ambassades ou consulats de Roumanie dans divers États sont acceptés. Les mandats effectués sous la signature de l'ambassadeur/consul ne doivent pas être traduits ou apostillés/surlégalisés.

La demande accompagnée d'une copie de la procuration notariée et de la C.I. du mandataire et du titulaire du document/des documents d'études doit être déposée au Bureau de Délivrance des Documents d'Études, par mail à : mihaela.rusu@usvt.ro, par courrier à l'adresse : U.S.V.T. “Regele Mihai I” de Timişoara, Calea Aradului nr. 119 – Bureau de Délivrance des Documents d'Études ou par fax au numéro 0256/200.296.

Dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du dépôt des documents, le mandataire se présentera au Bureau de Délivrance des Documents d'Études pour retirer le diplôme avec les documents suivants :

  • procuration/mandat en original
  • 2 photos couleur du titulaire, de dimensions 3 x 4 cm type diplôme, identiques, réalisées récemment, sur papier photo ;
  • C.I. ou passeport en original, valides le jour de la délivrance du document d'études.

 

 

! Le nom de l'université à inscrire sur la procuration notariée est :

UNIVERSITÉ DES SCIENCES DE LA VIE “ROI MIHAI I” DE TIMIȘOARA

 

3) Documents nécessaires à la délivrance d'un duplicata

En cas de perte, destruction complète, détérioration partielle ou plastification d'un document d'études, un duplicata peut être délivré. Pour la délivrance du duplicata d'un document d'études, le titulaire doit présenter les documents suivants au Bureau de Délivrance des Documents d'Études :

  • Demande adressée à la direction de l'institution (ANNEXE 2);

ANNEXE 2 PDF(235.78 KB)s'ouvre dans un nouvel onglet

  • Déclaration écrite du titulaire, comprenant tous les éléments nécessaires à l'identification et les circonstances dans lesquelles le document a été perdu/détruit complètement ou détérioré (ANNEXE 3);

ANNEXE 3 PDF(175.86 KB)s'ouvre dans un nouvel onglet

  • Copie certifiée "conforme à l'original" du certificat de naissance ;
  • Preuve de la publication dans le Journal Officiel de la Roumanie ;
  • 2 photos couleur récentes sur papier photo, format 3x4 cm du titulaire du document d'études ;
  • Preuve du paiement des frais pour la délivrance du duplicata.

 

Si des duplicatas de plusieurs documents d'études (diplôme – licence/master/doctorat, certificat, etc.) sont demandés, alors, selon la loi, la demande de duplicata doit être faite séparément pour chaque document.

  • Pour la certification de la conformité à l'original du certificat de naissance, respectivement de la procuration notariale/mandat d'avocat, le titulaire/le mandataire présentera au secrétaire général de l'université les documents en original et en copie. Le secrétaire général de l'université certifiera "conforme à l'original" les copies présentées, après vérification attentive des données/inscriptions des documents originaux et des copies présentées.
  • La demande peut être faite par le titulaire du document d'études en question ou par son mandataire.
  • Pour la publication de la perte ou de la destruction du document d'études, le titulaire/son mandataire s'adresse à la Régie Autonome "Monitorul Oficial", l'annonce devant contenir les informations suivantes : nom du document d'études original ; nom, initiale/initiales du prénom/prénoms du père (de la mère, si le père est inconnu), prénom du titulaire ; année de fin des études en question ; série et numéro du document respectif, numéro et date d'enregistrement dans le registre unique de suivi des formulaires et de délivrance des documents d'études ; nom de l'institution émettrice.
  • Dans le cas où le titulaire/le mandataire n'a pas toutes les données nécessaires pour la publication de l'annonce dans le Journal Officiel, il s'adressera au Bureau de Délivrance des Documents d'Études où il recevra une attestation contenant les informations nécessaires.
  • Le duplicata du document d'études est délivré dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date d'approbation de la demande, conformément aux dispositions de l'Ordre du MEC n° 4156/2020, art.25(1)

 

4) Documents nécessaires à la délivrance d'un nouveau document universitaire (Supplément au diplôme, Relevé de notes ou annexe avec notes,) perdu/détérioré/détruit/plastifié

  • Demande adressée à la direction de l'institution (ANNEXE 4);

ANNEXE 4 PDF(294.03 KB)s'ouvre dans un nouvel onglet

  • Copie du diplôme/certificat ;
  • Déclaration sur l'honneur concernant la perte/destruction/détérioration du supplément au diplôme/relevé de notes (ANNEXE 9);

ANNEXE 9 PDF(177.65 KB)s'ouvre dans un nouvel onglet

  • Reçu représentant la contre-valeur des frais de délivrance du supplément au diplôme/relevé de notes.

Les demandes sont déposées au Bureau de Délivrance des Documents d'Études et les documents demandés seront délivrés dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d'enregistrement de la demande.

 

5) Documents nécessaires à la délivrance d'un document d'études, dans le cas où le titulaire constate des erreurs dans le document d'études après un certain temps de sa réception

  • Demande adressée à la direction de l'institution (ANNEXE 5);

ANNEXE 5 PDF(209.88 KB)s'ouvre dans un nouvel onglet

  • Les documents d'études originaux présentant des erreurs et devant être modifiés.

Le dépôt des documents peut être effectué par le titulaire du document d'études en question ou par son mandataire.

Le titulaire peut retirer son document d'études dans un délai de 30 jours à compter de l'approbation de la demande.

Dans des situations BIEN JUSTIFIÉES, lorsque le titulaire ne peut pas se présenter, le document d'études peut être délivré à son mandataire, avec l'approbation du recteur de l'institution, sur la base d'une procuration, mentionnant expressément que le mandataire peut retirer des documents d'études, authentifiée chez un notaire.

 

6) Documents nécessaires à la délivrance de l'attestation d'authenticité du diplôme

  • Demande adressée à la direction de l'institution (ANNEXE 6);

ANNEXE 6 PDF(288.91 KB)s'ouvre dans un nouvel onglet

  • Copie du document pour lequel l'authentification est demandée ;
  • Reçu représentant la contre-valeur des frais de délivrance de l'attestation d'authenticité ;

Les documents sont déposés au Bureau de Délivrance des Documents d'Études.

 

7) Document nécessaire à la délivrance de l'attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles conformément à la Directive 2005/36/CE - pour les diplômés de la Faculté de Médecine Vétérinaire

  • Copie xerox (recto-verso) du diplôme de licence

Le document est déposé au Bureau de Délivrance des Documents d'Études, et la délivrance de l'attestation se fera dans un délai de deux jours ouvrables au maximum.

 

8) Documents nécessaires à la délivrance du relevé de notes pour les promotions antérieures à l'année 1994

  • Demande adressée à la direction de l'institution (ANNEXE 7);

ANNEXE 7 PDF(173.48 KB)s'ouvre dans un nouvel onglet

  • Copie du diplôme ;

Les documents sont déposés et délivrés au Bureau de Délivrance des Documents d'Études.

 

9) Documents nécessaires à la délivrance du Certificat de réussite du module psychopédagogique

Les diplômés qui ont suivi le module psychopédagogique au cours des années d'études (promotions antérieures à l'année 2015) peuvent recevoir des certificats DPPD sur demande.

Pour la délivrance d'un tel certificat, les diplômés doivent présenter au Bureau de Délivrance des Documents d'Études :

  • Demande adressée à la direction du Département de Formation du Personnel Enseignant (ANNEXE 8)

ANNEXE 8 PDF(179.08 KB)s'ouvre dans un nouvel onglet

  • copie du diplôme de faculté/master ;
  • copie du relevé de notes/supplément au diplôme ;
  • copie de la C.I./B.I. ;
  • copie du certificat de naissance et de mariage (en cas de changement de nom).

Les certificats du module psychopédagogique seront délivrés gratuitement dans un délai de 2 mois à compter de la date d'enregistrement de la demande. Une taxe de délivrance des documents d'études de plus de 3 ans sera perçue aux diplômés qui, dans un délai de trois ans à compter de la date de la demande, ne le réclament pas.

Les diplômés qui ont suivi le module psychopédagogique, en régime payant (cours postuniversitaire) reçoivent, d'office, des certificats DPPD.

Les certificats DPPD sont délivrés uniquement au titulaire/mandataire ayant sur eux :

  • carte d'identité / passeport (original)
  • certificat de mariage (en cas de changement de nom)
  • 2 photos couleur identiques, réalisées récemment, sur papier photo, taille 3x4 cm

(uniquement pour la promotion 2016);

  • preuve du paiement des frais de délivrance des certificats DPPD de plus de 3 ans (à partir de la promotion 2014/2015, y compris en régime postuniversitaire).

 

10) Documents nécessaires à la délivrance d'un nouveau document d'études en cas de changement de nom par voie administrative ou par décision judiciaire :

  • demande de délivrance d'un nouveau document d'études (ANNEXE 10);

ANNEXE 10 PDF(210.3 KB)s'ouvre dans un nouvel onglet

  • acte administratif/décision judiciaire ;
  • copie du nouveau certificat de naissance et C.I. ;
  • diplôme/duplicata du diplôme en original, délivré au nom précédent ;
  • Relevé de notes/supplément/annexe au diplôme en original

 

À qui sont délivrés les documents d'études ?

Un document d'études est délivré au titulaire/mandataire sur présentation du document d'identité (B.I./C.I.) ou du passeport, valides le jour de la délivrance du document d'études ;

Les documents d'études complétés et non retirés en raison du décès du titulaire peuvent être délivrés à un membre de la famille du titulaire (conjoint/conjointe, ascendant ou descendant de premier ou deuxième degré), sur la base d'une demande approuvée par la direction de l'institution, accompagnée d'une copie certifiée conforme à l'original du certificat de décès et d'une déclaration sur l'honneur concernant les raisons invoquées pour le retrait de ces documents d'études.

 

TAXES :

  • délivrance des duplicatas des documents d'études - 200 lei – pour les citoyens roumains, 60 EURO – pour les citoyens étrangers
  • délivrance de diplômes de plus de 3 ans – 150 lei (à partir du 29.09.2025, les diplômés de la promotion 2021 et antérieures seront soumis au paiement)
  • délivrance de certificats de titularisation, grade II, grade I – 50 lei
  • délivrance de l'attestation d'authentification du diplôme (pour apostille) – 50 lei
  • délivrance de supplément au diplôme/relevé de notes sur demande – 100 lei
  • Délivrance de certificats DPPD de plus de 3 ans - 100 lei (à partir de la promotion 2014/2015, y compris en régime postuniversitaire)

 

 

IMPORTANT !!!

 

!! Gardez les originaux des documents d'études en bon état et évitez de les déposer en original dans les dossiers de concours.

!! Ne plastifiez pas les originaux des documents d'études car vous rencontrerez des difficultés pour leur authentification, visa et apostille.

 

NOTE :

Les taxes ont été approuvées lors de la réunion du Conseil d'Administration du 03.03.2025 et approuvées lors de la réunion du Sénat universitaire du 25.06.2025, étant valables pour l'année universitaire 2025-2026.

Les autres dispositions sont conformes à l'Ordre du MEC n° 4156/27.04.2020 et au Règlement concernant le régime des documents d'études et des documents universitaires au sein de l'U.S.V. “Regele Mihai I” de Timişoara.