Département de la qualité

Attributions du CEAC

a) coordonne l'application des procédures et des activités d'évaluation et d'assurance qualité, approuvées par le Sénat, selon les domaines et critères suivants : 

a.1. Capacité institutionnelle : résultant de l'organisation interne, de l'infrastructure disponible, définie par les critères suivants :

• • les structures institutionnelles, administratives et managériales ;
  • base matérielle et optimisation de l'utilisation de la base matérielle ;
  • les ressources humaines et la capacité de l'institution à attirer des ressources humaines externes à l'institution et à l'étranger, dans les conditions prévues par la loi. 

a.2. Efficacité pédagogique, qui consiste à mobiliser des ressources afin d'obtenir les résultats d'apprentissage escomptés, concrétisée par : le contenu des programmes d'études, les résultats d'apprentissage, l'employabilité des diplômés et l'activité financière de l'organisation ;

a.3. La gestion de la qualité, qui se concrétise par les critères suivants :

• • stratégies et procédures d'assurance qualité ;
  • procédures relatives au lancement, au suivi et à la révision périodique des programmes et des activités menés ;
  • procédures objectives et transparentes d'évaluation des résultats d'apprentissage, y compris par les étudiants ; - procédures d'évaluation périodique de la qualité du corps enseignant ;
  • accessibilité des ressources adaptées à l'apprentissage ;
  • base de données systématiquement mise à jour, relative à l'assurance qualité interne ;
  • la transparence des informations d'intérêt public, y compris celles relatives aux programmes d'études et aux certificats, diplômes et qualifications délivrés ;
  • fonctionnalité des structures d'assurance qualité de l'éducation ;
  • l'exactitude des rapports prévus par la législation en vigueur. 

b) élabore et publie chaque année un rapport d'évaluation interne sur la qualité de l'enseignement à l'USAMVBT ;

c) formule des propositions visant à améliorer la qualité de l'enseignement ;

d) collabore avec le département de gestion de la qualité (DMC) en vue de la mise en œuvre, de la planification, de l'organisation et du contrôle du système de gestion de la qualité, au niveau de chaque subdivision organisationnelle de l'USAMVBT ;

e) développe des activités visant à établir des repères qualitatifs et quantitatifs (benchmarking) par comparaison avec d'autres universités du pays et de l'étranger afin d'évaluer et de contrôler la qualité ;

f) gère le processus d'évaluation des enseignants et applique les réglementations relatives à la collecte de données et à leur interprétation statistique (questionnaires, formulaires statistiques, fiches d'observation, échelles d'évaluation, etc.) ;

g) met en œuvre des mesures préventives contre la fraude intellectuelle en organisant des formations planifiées sur des référentiels spécifiques ;

h) en cas de fraude intellectuelle avérée, gère le processus de réévaluation des enseignants concernés, conformément à la réglementation en vigueur ;

i) archive les documents résultant du processus d'évaluation des enseignants et les met à la disposition des personnes habilitées conformément à la réglementation en vigueur ;

j) coopère avec le DMC à l'élaboration du plan stratégique et du plan opérationnel annuel en matière d'assurance qualité et à la rédaction des rapports d'évaluation périodique de la qualité de l'éducation au niveau institutionnel.